La consultation du site est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par les internautes, des conditions d’utilisation suivantes. L’internaute s’engage d’ores et déjà à faire des informations contenues sur le site un usage personnel et non commercial. En cas de non-respect des dispositions de la présente Charte, par l’internaute, sa responsabilité civile et/ou pénale pourrai(en)t se voir engagée(s).
1 – CONTENU DU SITE
Le site est exploité par ONO MASSAGES.
Site de présentation des activités et services de ONO MASSAGES.
2 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le site constitue une œuvre dont ONO MASSAGES est l’auteur au sens des articles L111.1 et suivants du Code de propriété intellectuelle.
De manière générale, les données, les programmes, les échantillons musicaux, les textes, les informations, les logos, les identités visuelles, les images animées ou non et leurs mises en forme apparaissant sur le site sont la propriété de ONO MASSAGES et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
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3 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
L’internaute peut être amené à déposer certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute par ONO MASSAGES.
ONO MASSAGES s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées. Les informations à caractère personnel pourront être communiquée à des sociétés tierces sans accord préalable.
4 – GESTION DU SITE
Pour la bonne gestion du site, ONO MASSAGES pourra à tout moment:
- Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes;
- Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales;
- Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
5 – RESPONSABILITÉS
ONO MASSAGES décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci.
Les éléments présentés sur le site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à la disposition des internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite.
La présence de liens hypertextes présents sur le site – quelle que soit l’existence préalable ou non de l’accord de ONO MASSAGES – ne crée pas une solidarité de responsabilité entre celle-ci et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’internaute.
ONO MASSAGES ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des informations présentes sur le site. De la même manière, il ne peut garantir l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).
En outre, l’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du site. Sauf faute grave exclusive de ONO MASSAGES, sa responsabilité ne peut être engagée pour des dommages directs et indirects liés à l’utilisation des informations produites sur le Site.
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Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité́. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.
ONO MASSAGES ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
- Du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
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Si ONO MASSAGES venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
6 – LIENS HYPERTEXTES
Aucun lien hypertexte vers le site ne peut être installé sans l’accord préalable et exprès de ONO MASSAGES.
*action de capter le contenu de pages d’un site Internet pour le transférer sur son propre site Internet par le biais d’un lien hypertexte, en faisant apparaître ledit contenu comme le sien.
7 – COLLECTE ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sur ce site le sont par ONO MASSAGES, entreprise individuelle.
Une donnée personnelle désigne toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.
Les données que nous pouvons recueillir via le site sont utilisées exclusivement pour:
- La gestion des rendez-vous et échanges clients
- L’envoi d’informations liées aux prestations
- La facturation le cas échéant
Les données collectées peuvent inclure :
- Nom et prénom
- Adresse postale
- Adresse e-mail
- Numéro de telephone
- Date de naissance (si renseignée dans le formulaire)
- Informations de contact ou de suivi issues du formulaire
8 – VOS DROITS SUR VOS DONNÉES
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : connaître les données vous concernant
- Droit de rectification : corriger des données inexactes
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d’opposition au traitement
- Droit à la portabilité des données fournies
Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à : [email protected], en joignant une copie d’une pièce d’identité.
9 – UTILISATION DES DONNÉES
Les données sont traitées dans un cadre strictement professionnel pour:
- Organiser les prestations
- Répondre aux demandes de contact
- Respecter les obligations légales (facturation, comptabilité)
- Envoyer des communications si vous y avez consenti (voir ci-dessous)
Les données de bien-être éventuellement échangées lors des rendez-vous (état de santé, douleurs, attentes) sont traitées avec la plus grande confidentialité et jamais transmises à des tiers.
10 – DURÉE DE CONSERVATION
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la relation client, ou pour respecter des obligations légales (ex: factures, comptabilité).
11 – TRANSMISSION À DES TIERS
Vos données ne sont jamais vendues. Elles peuvent être transmises uniquement :
- Aux prestataires de services techniques (hébergement du site)
- Aux autorités administratives, si la loi l’exige
Aucun transfert hors de l’Union européenne n’est réalisé.
12 – COMMUNICATIONS ET OFFRES COMMERCIALES
Vous pouvez recevoir des messages de ONO MASSAGES uniquement si vous avez donné votre accord.
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14 – CONTACT ET RÉCLAMATION
Pour toute demande concernant vos données personnelles: [email protected].
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15 – LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE JUDICIAIRE
L’ensemble des informations diffusé sur le site et l’utilisation qui en est faite sont soumis exclusivement au droit français. Seuls les tribunaux relevant du ressort de la Cour d’appel de Paris sont compétents pour connaître des éventuels litiges liés à l’utilisation du site.