Conditions générales de vente

ARTICLE 1 – GÉNÉRALITÉS

Les présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par ONO MASSAGES et à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité.

En conséquence, la réalisation d’une commande par un client pour une prestation proposée, soit par téléphone au 06 86 28 80 61, soit sur le site internet onomassages.fr ou tout autre site partenaire permettant de réserver un soin auprès d’ONO MASSAGES, implique l’adhésion de ce dernier et son acceptation, sans réserve, aux présentes CGV, sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties.

Le praticien se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande. En cas de modification, les CGV modifiées ne seront applicables que pour les commandes passées à la suite de la modification et non aux commandes antérieures.

Tout autre document que les présentes CGV (notamment les publicités, prospectus, flyers, …) n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par ONO MASSAGES et n’est pas contractuel.

ARTICLE 2 – DÉFINITIONS

Les Prestations proposées sont celles qui figurent sur le site internet de ONO MASSAGES, à savoir la réservation et la prestation de Massages Bien-Être à la séance.

Le Client est la personne qui réserve une séance de Massage Bien-Être.

Le Bénéficiaire est la personne qui reçoit le soin de Massage Bien-Être.

ARTICLE 3 – CONDITIONS DE RÉALISATION DES PRESTATIONS

La finalité de l’activité de ONO MASSAGES est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les Massages Bien-Être pratiqués par ONO MASSAGES en l’absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s’apparentent en rien, ni dans le contenu ni dans l’objectif, à la pratique de la Masso-Kinésithérapie, ainsi qu’à toute pratique médicale. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement. Sont également exclues de l’activité de ONO MASSAGES toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé envers le praticien pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

ONO MASSAGES n’intervient que sur rendez-vous en lieu convenu lors de la réservation et peut se déplacer dans Paris intramuros et dans un rayon de 10 km autour, ou dans tous lieux recevant du public (cadres événementiels, salons, congrès, …) sur acceptation d’un devis par le client. Dans ce dernier cas, le client s’engage à mettre à disposition de ONO MASSAGES un espace (minimum 10 m²) dont les conditions d’hygiène, de calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation d’un massage.

Les prestations sont proposées selon les horaires convenus lors de la prise de rendez-vous par téléphone ou via le formulaire de contact. ONO MASSAGES se donne le droit de modifier les horaires à tout moment.

Lors des séances de Massages Bien-Être, ONO MASSAGES met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire (table de massage, linge de protection, serviettes, huiles de massage, musique d’accompagnement, …) et se réserve le droit de refuser une séance de Massage Bien-Être en cas d’hygiène douteuse de la part du client et/ou de comportement déplacé.

La séance commence par un échange entre le praticien et le client qui permet de faire le point sur la condition et les besoins du client afin de déterminer le massage le plus adapté.

ARTICLE 4 – LES CONTRE-INDICATIONS AUX MASSAGES BIEN-ÊTRE

Lorsqu’il est pratiqué par un professionnel qualifié, le Massage Bien-Être est en général sans risque et plutôt bénéfique. Cependant, en cas de maladie ou de doute, il est recommandé au client de demander un avis médical. En effet, il existe des contre-indications totales, locales ou temporaires au massage, et certains traitements requièrent des précautions à prendre par le praticien.

Dans tous les cas, les zones présentant des varices, des brûlures, des plaies ouvertes ou tout signe d’inflammation ou d’infection locale ne seront pas massées.

CONTRE-INDICATIONS

Ces situations nécessitent une abstention totale de massage, car elles peuvent entraîner des risques graves pour la santé :

Fièvre ou état infectieux aigu (grippe, gastro-entérite, etc.)

Maladies contagieuses (herpès, varicelle, zona, etc.)

Affections cutanées importantes (psoriasis sévère, eczéma suintant, plaies ouvertes, mycoses)

Traumatismes récents (fractures, entorses non stabilisées, brûlures)

Phlébite ou thrombose (risque de déplacement d’un caillot sanguin)

Cancer actif non stabilisé (massage pouvant stimuler la circulation sanguine ou lymphatique)

Problèmes cardiaques graves (insuffisance cardiaque, angine de poitrine sévère)

Grossesse à risque (fausse couche menaçante, travail prématuré)

Interventions chirurgicales récentes (moins de 3 mois)

Ostéoporose avancée (risque de fracture)

Hémophilie ou troubles de la coagulation

PRÉCAUTIONS

Consommation d’alcool ou de drogues : le massage peut intensifier les effets ou causer un malaise

Douleurs musculaires intenses : identifier la cause pour éviter d’aggraver la situation

État émotionnel fragile : certains massages peuvent provoquer un relâchement émotionnel intense

Grossesse plus de 3 mois : Il est préférable de demander un avis médical s’il y a un souci pendant la grossesse

Cancer, troubles cardiaques, toute maladie systémique, chronique ou auto-immune : un avis médical écrit précisant les précautions à prendre est obligatoire.

En cas d’allergie, de traitement anticoagulant et/ou d’allaitement : prévenir ONO MASSAGES

En cas de contre-indication, le client déclare informer au préalable ONO MASSAGES de son état de santé. En conséquence, le praticien se réserve le droit de refuser à tout moment un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un Massage Bien-Être sur sa personne sans avis médical préalable.

ARTICLE 5 – CONDITIONS FINANCIÈRES

Les tarifs des prestations proposées sont indiqués en euros.

Les prix sont fermes et définitifs hors action promotionnelle.

ONO MASSAGES n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet et au cabinet de massage sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où ONO MASSAGES deviendrait assujettie à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement.

ONO MASSAGES se réserve également le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous.

ARTICLE 6 – MODALITÉS DE PRISE DE RENDEZ-VOUS

6.1. La prise de rendez-vous

La prise de rendez-vous s’effectue par courriel, par téléphone, ou via le site partenaire en suivant le lien de réservation sur onomassages.fr. Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet onomassages.fr ou vous seront communiquées par téléphone.

6.2. Conditions de modification ou annulation d’une séance :

Le client a la possibilité de modifier gratuitement sa réservation jusqu’à 24h avant le rendez-vous par téléphone ou mail.

Le client a la possibilité d’annuler sa réservation jusqu’à 24h avant le rendez-vous soit par téléphone, soit par mail. Si le client n’a pas la possibilité d’annuler sa réservation dans les 24h avant le rendez-vous (sauf justificatif de cas de force majeure). La prestation sera considérée comme due. Une facturation sera émise pour toute réservation.

Cette clause est également valable si le client ne se présente pas le jour de la séance.

6.3. Paiement

Pour les réservations par téléphone, le paiement auprès du praticien soit par espèces, ou carte bancaire au début de la séance ou par virement (pour les entreprises).

6.4. Gestion des retards

La prise de rendez-vous par ONO MASSAGES est réalisée de façon à ne pas avoir de retard. Un temps est prévu entre chaque massage qui permet d’accueillir ou de se présenter au client suivant dans les meilleures conditions possibles.

Dans le cas où le praticien se déplace vers le client (massages à domicile ou en lieu convenu) :

Il est demandé au client de se tenir prêt à recevoir le praticien à l’heure indiquée lors de la prise de rendez-vous. Si le client n’est pas prêt, la séance sera écourtée pour ne pas faire attendre les clients suivants. Si le retard est de 30 minutes ou plus sur un massage d’une heure, la séance sera écourtée d’autant, voir annulée et ne pourra donner lieu à un remboursement monétaire, un geste commercial à l’appréciation de ONO MASSAGES pourra éventuellement être proposé lors du prochain rendez-vous. Le praticien demande au client de libérer un espace suffisant pour installer la table de massage, à savoir environ 2,5m x 1,5m.

Dans le cas où le client se déplace vers le praticien (massages en studio, ou en lieu convenu) :

Il est demandé au client d’arriver à l’heure indiquée lors de la prise de rendez-vous. Si le client arrive en avance, le cabinet de massage ne sera peut-être pas encore prêt, si le client arrive en retard, la séance sera écourtée pour ne pas faire attendre les clients suivants. Si le retard est de 30 minutes ou plus sur un massage d’une heure, la séance sera écourtée d’autant, voir annulée et ne pourra donner lieu à un remboursement monétaire, un geste commercial à l’appréciation de ONO MASSAGES pourra éventuellement être proposé lors du prochain rendez-vous.

ARTICLE 7 – MODALITÉS SPÉCIFIQUES POUR LES FORFAITS ET CARTES-CADEAUX

Les forfaits et cartes-cadeaux proposées par le praticien sont à payer avant le début de la première séance soit en espèces, carte bancaire ou virement. Ils sont valables selon les conditions qui seront déterminées par écrit à la prise de réservation entre ONO MASSAGES et le client (durée, type de soin, bénéficiaires).

Les forfaits sont nominatifs, non cessibles et ne donnent lieu à aucun remboursement ou extension de la durée de validité, sauf dans le cas où ONO MASSAGES ne pourrait assurer la prestation ou pour raison médicale (sur justificatif).

Un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception du paiement du client est prévu sans justificatif ni pénalité, et à condition que les soins n’aient pas débuté. ONO MASSAGES procédera au remboursement des sommes versées par le client dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de l’envoi par mail par le client de la demande de remboursement, avec confirmation de réception par ONO MASSAGES.

ARTICLE 9 – PRESTATIONS NÉCESSITANT UN DEVIS PERSONNALISÉ (entreprises, événements)

Le devis est valable 30 (trente) jours à partir de la date d’émission de celui-ci.

Le devis et les CGV signés par le client valent pour accord et bon de commande. Le devis et les CGV signés doivent être accompagnés d’un acompte du montant total indiqué sur le devis. Le versement de cet acompte se fera par espèces ou virement bancaire.

Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le solde du paiement s’effectue au comptant dans un délai maximal de 30 (trente) jours ouvrables suivant la date d’émission de la facture, par espèces ou virement bancaire. En cas de retard de paiement, une pénalité fixée à 15 (quinze) % du montant de la facture, par mois de retard entamé, est exigible sans qu’un rappel ne soit nécessaire, dès le jour suivant la date limite de règlement.

Toute demande de report ou d’annulation par le client devra parvenir à ONO MASSAGES au moins 7 (sept) jours ouvrables avant la date fixée. À défaut, ONO MASSAGES sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 50 (cinquante) % du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.

Si l’annulation intervient dans les 3 (trois) jours ouvrables avant la date fixée, ONO MASSAGES, sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 75 (soixante-quinze) % du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.

En cas d’annulation sur place ou la veille, l’indemnité sera de 100 (cent) % du montant de la prestation prévue.

En cas d’annulation à l’initiative de ONO MASSAGES et si aucune date de remplacement n’est convenue, celle-ci remboursera au client l’acompte perçu dans un délai maximal de 8 (huit) jours à compter de la réception du paiement dudit acompte.

ARTICLE 10 – INCAPACITÉ DE TRAVAIL

En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident du praticien, ONO MASSAGES se réserve le droit de programmer de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente du praticien, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de ONO MASSAGES seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à ONO MASSAGES une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.

ARTICLE 11 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges, les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. À défaut, tout différend survenant avec un client sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bobigny.

ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES

Voir les Mentions légales.

ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ CIVILE ET PROFESSIONNELLE

ONO MASSAGES a souscrit auprès d’AXA Assurances, une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation.

Il est précisé que la responsabilité d’ONO MASSAGES ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à ONO MASSAGES l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de l’entretien de la première séance visant à l’alerter des contre-indications applicables, ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel – Voir toutes les contre-indications à l’Article 4.

Date d’entrée en vigueur : 05.05.2025